Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement de la voirie nationale d'une section de la RN 98 et classement dans la voirie nationale de sections des RD 25 et 125 dans le département du Var <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement de la voirie nationale d'une section de la RN 98 et classement dans la voirie nationale de sections des RD 25 et 125 dans le département du Var

NOR : EQUR0401068A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 août 2004 :

Est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie départementale du Var la section de la RN 98 du PR 64,400 (carrefour avec l'avenue de Saint-Exupéry à Sainte-Maxime) au PR 111,190 (limite du département des Alpes-Maritimes) ;

Sont classées dans la voirie nationale les deux sections suivantes de la voirie départementale du Var : la RD 25, du PR 45,214 (carrefour avec la RD 125) au PR 60,550 (carrefour avec la RD 74), sur les communes du Muy et de Sainte-Maxime ; la RD 125, du PR 0,000 au PR 3,046 (soit en totalité), sur la commune du Muy, telles que figurées sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.